Mise en place en 2009, la loi SCELLIER est une mesure fiscale très attractive qui a révolutionné l'investissement locatif dans le monde de l'immobilier.
Votre tranche marginale d'imposition ne rendre plus en compte, offrant un régime fiscal équitable pour chaque investisseur.
Cette réforme vise à relancer le parc locatif et l'attractivité pour l'investissemeent dans l'immobilier neuf, en limitant l'achat d'un seul logement par année.

Depuis janvier 1er janvier 2011, la performance énergétique (norme BBC Bâtiment Basse Consommation) de l'ensemble immobilier intervient dans le taux et le calcul de la réduction d'impôt.

• Le dispositif « Scellier » avec réduction d'impôt répartie sur neuf ans. Le bailleur s'engage alors à respecter des plafonds de loyers ;
• Le dispositif « Scellier intermédiaire » avec réduction d'impôt répartie sur neuf, douze ou quinze ans, à laquelle s'ajoute une déduction spécifique de 30 % sur les revenus bruts. Le bailleur s'engage alors à louer son logement à des locataires sous conditions de ressources et à respecter des plafonds de loyers spécifiques.